Dernière mise à jour réglementaire : 1er Juillet 2026. Cette Politique définit de manière exhaustive les règles de traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire par l'association HISTOIRE ET COLLECTIONS CORNOUAILLE.

1. Cadre Juridique et Identité du Responsable de Traitement

La présente politique de confidentialité s'inscrit dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de nos activités est l'association HISTOIRE ET COLLECTIONS CORNOUAILLE, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W294006820, ayant son siège social au 46 RUE GAMBETTA, 29000 QUIMPER.

Le représentant légal de l'association et directeur de la publication de ce portail documentaire est le Président de l'association, M. Jean-Yves Le Gall. Pour toute question ou demande de contrôle relative à vos données personnelles, vous pouvez solliciter notre délégué interne à la protection des données par courrier postal au siège ou par courriel à l'adresse : naimqh13@gmail.com.

2. Typologie des Données Collectées et Finalités de Traitement

Dans le strict cadre de l'accomplissement de nos objectifs statutaires d'intérêt culturel et de transmission civique, notre association collecte uniquement les informations strictement nécessaires (principe de minimisation des données) pour les finalités d'utilité publique suivantes :

  • Formulaire d'Admission et de Contact (contact.php) : Traitement des candidatures d'admission civique, du bénévolat et des propositions de transmission mémorielle. Les données collectées comprennent le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et l'exposé des motivations. La base légale de ce traitement réside dans le consentement explicite de la personne concernée.
  • Signalement et Dépôt d'Archives d'Époque : Gestion de l'inventaire des archives familiales signalées par les particuliers. Les données collectées comprennent les coordonnées du propriétaire légitime et la description historique des objets. La base légale de ce traitement réside dans l'intérêt légitime de sauvegarde d'un patrimoine d'intérêt général.
  • Statistiques d'Observation Documentaire : Mesure de la fréquentation de nos contenus en ligne afin d'évaluer notre utilité sociale et de planifier nos jalons du projet. Les données de navigation collectées sont entièrement anonymisées avant traitement.

L'association s'interdit formellement de réaliser tout profilage comportemental ou traitement automatisé à des fins commerciales. Aucune transaction marchande, publicité ou revente de fichiers n'est pratiquée par notre structure.

3. Destinataires et Durée de Conservation des Données

Les données personnelles collectées par notre association sont exclusivement destinées aux membres du bureau de l'association habilités à instruire les demandes d'admission ou à traiter les inventaires archivistiques. Aucun transfert de données à des tiers n'est effectué, sauf obligation légale ou judiciaire explicite.

La durée de conservation des informations nominatives est rigoureusement encadrée et proportionnée aux finalités de traitement validées par notre conseil d'administration :

  • Les données relatives aux candidatures d'admission non retenues sont intégralement supprimées dans un délai maximal de six mois après la notification de la décision du bureau d'administration.
  • Les données relatives aux bénévoles actifs et membres de l'association sont conservées pendant toute la durée de leur engagement statutaire et supprimées dans un délai de douze mois après leur retrait officiel.
  • Les correspondances administratives courantes et demandes d'informations générales sont conservées pendant un délai maximal de douze mois à des fins de suivi administratif et d'transparence opérationnelle, avant archivage définitif ou suppression définitive.

4. Droits des Personnes Concernées et Procédure de Réclamation

Conformément au cadre juridique du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, chaque citoyen dont les données sont traitées par notre structure dispose des droits fondamentaux suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète et compréhensible.
  • Droit de rectification : Demander la correction ou la mise à jour d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Obtenir la suppression définitive de vos informations nominatives de l'ensemble de nos fichiers actifs et bases documentaires.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations personnelles.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande écrite à l'attention du Président de l'association, soit par courrier postal à l'adresse du siège (46 RUE GAMBETTA, 29000 QUIMPER), soit par courriel à : naimqh13@gmail.com. Afin de garantir la confidentialité de cette procédure, l'association pourra vous demander de joindre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité.

L'association s'engage à répondre à votre demande dans un délai légal d'un mois à compter de sa réception. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

5. Mesures de Sécurité et Audit Interne 2026

Nous accordons une importance critique à la sécurité physique et informatique de vos données. Notre structure déploie des mesures de protection adaptées à la sensibilité de nos bases documentaires (chiffrement des disques durs, double authentification sur nos bases d'inventaire, serveurs d'hébergement physiquement localisés en France et sécurisés par des certificats de cryptage SSL/TLS de dernière génération).

Dans le cadre de l'audit 2026 organisationnel mené de manière indépendante, l'ensemble de nos bases de données, de nos registres d'inventaire historique et de nos canaux de communication fait l'objet d'un examen approfondi de conformité RGPD. Cet audit évalue la robustesse de nos mesures de protection technique et humaine pour assurer une transparence opérationnelle absolue et écarter tout risque de fuite d'informations.