Dernière révision contractuelle : 1er Juillet 2026. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent de manière obligatoire l'accès et la navigation sur le portail documentaire de l'association HISTOIRE ET COLLECTIONS CORNOUAILLE.

1. Objet du Portail Documentaire et Cadre d'Application

Le site web accessible à l'adresse du portail est une ressource documentaire et d'apprentissage mise en œuvre par l'association HISTOIRE ET COLLECTIONS CORNOUAILLE. Ce site a pour but d'informer la collectivité, de valoriser le devoir de mémoire, de favoriser la transmission scientifique intergénérationnelle et de documenter de manière transparente nos actions de terrain d'intérêt collectif et d'utilité publique.

Toute personne qui accède, navigue ou utilise les formulaires de ce portail documentaire accepte, sans réserve ni restriction, l'intégralité des clauses stipulées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'association se réserve le droit de modifier ces clauses à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires et aux décisions de son conseil d'administration. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

L'accès à ce portail est entièrement gratuit. Conformément aux principes de notre Charte de Mémoire, cette ressource s'interdit formellement tout acte d'entremise commerciale, de vente d'objets, d'abonnements payants ou de services marchands. Elle poursuit exclusivement des objectifs statutaires d'éducation populaire, d'archivage culturel désintéressé et de cohésion civique.

2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Bases d'Archives

La structure générale de ce portail documentaire, ainsi que l'ensemble des textes, notices scientifiques, transcriptions d'entretiens oraux, modélisations tridimensionnelles de blockhaus et reproductions d'archives numérisées publiées sur ce site sont la propriété exclusive de l'association HISTOIRE ET COLLECTIONS CORNOUAILLE ou font l'objet d'autorisations de publication expresses accordées par les propriétaires légitimes des fonds privés.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, qu'elle soit totale ou partielle, des éléments textuels ou visuels de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de notre secrétariat général, à l'exception des cas limitativement prévus ci-dessous :

  • Usage strictement privé et personnel : Le téléchargement d'images d'archives numérisées ou de notices pour l'étude personnelle ou l'archivage individuel non-commercial est libre et autorisé.
  • Utilisation en milieu scolaire et d'enseignement public : Les enseignants, élèves et conférenciers d'utilité collective sont autorisés à reproduire et projeter nos notices et documents d'archives d'époque, sous réserve d'indiquer de manière claire et visible la mention de copyright obligatoire suivante : « Document issu des bases d'inventaire de l'association HISTOIRE ET COLLECTIONS CORNOUAILLE ».
  • Recherche universitaire et scientifique : L'exploitation de nos données de terrain et notices d'inventaire dans le cadre de thèses, mémoires universitaires et publications académiques est autorisée, sous réserve de référencement scientifique adéquat.

La violation de ces dispositions constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales conformément aux règles du Code de la Propriété Intellectuelle français.

3. Limites de Responsabilité et Exactitude des Récits Historiques

L'association s'attache à apporter le plus grand soin à la rédaction de ses notices et à l'analyse scientifique des documents d'archives présentés sur ce portail, en mobilisant ses compétences académiques internes et des partenariats réguliers avec des chercheurs. Toutefois, les récits historiques, témoignages oraux d'époque et correspondances privées reflètent les perceptions individuelles et subjectives de leurs auteurs au moment des faits de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945).

En conséquence, l'association décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs de datation, lacunes d'analyse, omissions matérielles ou divergences d'interprétation historique qui pourraient subsister dans les documents numérisés ou notices d'inventaire. L'association n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des informations scientifiques publiées par les utilisateurs de ce site en dehors de notre cadre d'éducation civique.

Par ailleurs, bien que notre structure veille scrupuleusement à la continuité de l'accès technique au portail, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service temporaires pour maintenance, de l'incompatibilité avec vos navigateurs individuels ou de toute intrusion malveillante externe que nos protocoles de sécurité n'auraient pu écarter.

4. Éthique d'Utilisation et Charte de Comportement des Usagers

Les utilisateurs de ce portail documentaire s'engagent à adopter un comportement respectueux, conforme aux lois de la République et exempt de toute déviance morale ou idéologique. Sont formellement interdits lors de l'utilisation de nos formulaires ou de l'exploitation de nos documents :

  • Tout propos révisionniste, négationniste, d'apologie de crimes de guerre ou de haine raciale, ainsi que toute déformation idéologique des faits historiques de la Seconde Guerre mondiale documentés sur ce site.
  • Tout détournement commercial, publicitaire ou de démarchage de nos coordonnées permanentes, des adresses électroniques de nos différents départements ou des données de nos bénévoles et membres.
  • Toute tentative d'intrusion, d'injection SQL, d'extraction automatisée ("web scraping") de nos bases documentaires ou d'altération technique des pages et scripts du portail.

L'association se réserve le droit de bloquer immédiatement l'accès de tout utilisateur enfreignant ces règles éthiques et de transmettre ses éléments d'identification aux autorités compétentes en cas de comportement pénalement répréhensible.

5. Droit Applicable et Résolution des Différends

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces CGU, ainsi que tout litige opposant un utilisateur à l'association HISTOIRE ET COLLECTIONS CORNOUAILLE au sujet de ce portail documentaire sera soumis à une démarche obligatoire de médiation et de résolution amiable menée de concert avec notre conseil d'administration.

À défaut d'accord amiable formalisé par écrit sous un délai de quarante-cinq jours, le différend sera porté devant les tribunaux civils français compétents du ressort du siège social de l'association, à savoir le Tribunal Judiciaire de Quimper.